Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ecosac
Numéro de dépôt :
3696599
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ecosac
Déposée le 7 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) lectoor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecosac »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
lectoor a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552107 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27